Bresil: bataille juridique pour l’attribution des licences Wimax

Les opérateurs de téléphonie fixe locale ont obtenu auprès de la Justice le droit de participer aux enchères des fréquences pour l’exploitation des services de large bande sans fil – WiMAX – dans les régions où ils fournissaient déjà des services de téléphonie fixe.

Selon les avocats de l’Association Brésilienne des Opérateurs de Service de Téléphonie Fixe Commutée Abrafix , l’autorisation a été donnée hier soir aux opérateurs par le juge Naiber Pontes de Almeida, auprès du 4ème Barreau de la Justice Fédérale, à Brasília, sous forme de tutelle anticipée.

Les opérateurs avaient demandé à l’Anatel que soit reconsidérée l’interdiction qui leur avaient été faite de participer aux enchères dans les zones où ils opèrent en téléphonie fixe, mais l’agence a rejeté hier toutes les requêtes.

Le juge Naiber Pontes de Almeida affirme, dans son arrêt, que restreindre la participation des opérateurs de téléphonie fixe locale, "en les écartant de la procédure d’appel d’offre", serait une attitude "diamétralement opposée aux dispositions de la Loi nº 7.472, de 1997", parce que cela réduirait la compétitivité et la libre concurrence.

Le ministre des Communications, Hélio Costa, a adressé à l’Anatel une demande de report des enchères. Mr Costa voulait changer les règles de l’édit afin de permettre à un plus grand nombre d’entreprises de participer aux enchères et réserver aussi certaines fréquences mises en enchères pour qu’elles soient utilisées dans des projets du gouvernement d’inclusion digitale.

Toutefois l’Anatel a rejété la demande du ministre. Celui-ci en est alors arrivé à invoquer la possibilité d’émettre un arrêté pour contrecarrer la décision de l’agence de maintenir les enchères, mais cet arrêté n’est toujours pas sorti.

Le président d’Abrafix, José Fernandes Pauletti, a dit mercredi, après avoir entrepris son action revendiquant le droit des opérateurs à participer à l’appel d’offre, que l’interdiction était "un obstacle à l’universalisation et à la modernisation des opérateurs".

Ces entreprises, telle la Telefonica, la Telemar et la Brasil Telecom, fournissaient déjà des services de large bande filaire.

Elles dominent 93% du marché de la téléphonie fixe locale. Mercredi, lors de son annonce du rejet de la requête de Hélio Costa, le conseiller de l’Anatel, Pedro Jaime Ziller, a dit que l’agence maintenait l’interdiction comme moyen de permettre une plus grande concurrence dans le secteur. 

Source  TeleGeography